Axe 4 – Ingénierie contractuelle, cycle de vie et gestion des risques des projets

Description et objectifs

1. Identifier et analyser la structure des montages juridico-financiers innovateurs des grands projets immobiliers et d'infrastructures.

  • Étude des impacts de ces montages pour les fins de gouvernance, performance, financement, investissement et assurance dans le domaine immobilier.

2. Analyser l'efficacité des montages en fonction de la segmentation et du regroupement des phases d'un projet.

  • Vérifier l’application au secteur immobilier des méthodes et processus de gestion des risques ainsi que des montages en ingénierie contractuelle et financière développés pour les grands projets innovateurs en infrastructures.
  • Intégrer ces concepts aux méthodes d’évaluation des actifs immobiliers, tant réels que financiers utilisés pour les fins de financement, investissement et assurance dans le domaine immobilier.

3. Analyser l'approche cycle de vie, les méthodes de gestion et de répartition de risques ainsi que la répartition des bénéfices dans les montages de projets immobiliers.

  • Développement et application d’une approche de gestion des risques intégrant l’analyse du cycle de vie aux projets du secteur de l’immobilier.

Projets associés

L’ingénierie contractuelle: organisation, gestion des risques et partage des revenus des grands projets immobiliers et d’infrastructures.

1. Analyser l'efficacité des montages en fonction de la segmentation et du regroupement des phases d'un projet.

  • Vérifier l’application au secteur immobilier des méthodes et processus de gestion des risques ainsi que des montages en ingénierie contractuelle et financière développés pour les grands projets innovateurs en infrastructures.
  • Intégrer ces concepts aux méthodes d’évaluation des actifs immobiliers, tant réels que financiers utilisés pour les fins de financement, investissement et assurance dans le domaine immobilier.

2. Analyser les méthodes de gestion et de répartition de risques et des bénéfices des projets.

  • Développement et application d’une approche de gestion des risques intégrant l’analyse du cycle de vie aux projets du secteur de l’immobilier.

Responsable
Andrée De Serres, professeure titulaire, ESG UQAM.

Collaborateurs
Jacques Pigeon, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire de la Société des ponts fédéraux Limitée.
Frédéric Marty, chargé de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), France.


Ouvrage en ingénierie contractuelle (en cours)

En réponse au Forum de recherche en ingénierie contractuelle tenue en février 2013, les participants ont entrepris un projet de nouvel ouvrage en ingénierie sous la direction de Andrée De Serres, titulaire de la Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier ESG UQAM et de Frédéric Marty, chercheur français spécialisé dans le domaine. les discussions et conclusions du Forum d'experts sur l'ingénierie contractuelle feront aussi l'objet d'un projet de recherche et d'un ouvrage. 


Forum et conférences

Conférence-midi organisée par la Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier: « Application de la Loi sur les contrats des organismes publics », avec Mme Maryse Pineault - mercredi 1er avril 2015.

Conférence-midi organisée par la Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier: « Les enjeux contractuels associés à la création et à la mise en œuvre d'un PPP », avec Me Sylvain Villiard - jeudi 27 mars 2015.

Forum sur l'innovation en ingénierie contractuelle dans les projets d'infrastructures et immobiliers, organisé par la Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier ESG UQAM, 14 février 2013.

MARTY, Frédéric. "L'impact de l'introduction de critères environnementaux dans les contrats globaux dans le domaine immobilier : les retours d'expérience français sur les contrats de partenariats public-privé portant sur la construction et l'exploitation d'actifs immobiliers et les contrats de performance énergétique", 12 février 2013. Par Frédéric Marty, chargé de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

DE SERRES, Andrée. "L'approche cycle de vie dans la gestion des risques des projets immobiliers", 20 septembre 2011. Par Andrée De Serres, titulaire de la Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier ESG UQAM et organisé par CREW Montréal (CREW Montréal est une association datant de 2003 et sa mission est d'influencer le succès de l'industrie immobilière commerciale par l'avancement des réalisations des femmes dans cette industrie).

DE SERRES, Andrée. "Les défis et enjeux de l'intégration de l'approche cycle de vie dans la gestion des risques des projets immobiliers", 4 octobre 2011. Par Andrée De Serres, titulaire de la Chaire Ivanhoé Cambridge d'immobilier ESG UQAM lors de la 24e édition des Entretiens Jacques Cartier.


Publications

Andrée De Serres

Publications arbitrées

De Serres, Andrée. L'allocation de capitaux aux projets innovateurs : étude des pratiques émergentes dans le domaine des infrastructures publiques, Thèse présentée comme exigence partielle du doctorat en administration, UQAM, janvier 1999. (disponible à la Bibliothèque de l’UQAM).

Documents soumis à un comité de lecture et actes de colloque arbitrés

De Serres, Andrée. Le développement d’un partenariat innovateur : le cas de concessions d'infrastructures publiques. Actes de colloque. XVe Conférence internationale en management stratégique organisée par l’Association internationale de management stratégique (AIMS), Juin 2006, Annecy (France).

Livres, monographies ou chapitres de livre, rapports de recherche

Oustani, B. De Serres. A. Özdilek, U. Rapport sur les méthodes d’évaluation des infrastructures. Février 2009. Cahier de recherche du GIREF et CHSITQ 01-2009. Document GIREF 03-2009.

De Serres, A. La structuration des partenariats public-privé dans le contexte québécois. Document GIREF 01-2008.

Les partenariats public privé et la pratique de l’architecture au Québec. Rapport présenté à l’Ordre des architectes au Québec. Juin 2005. 

Gaudreault, Allen, Pierre Adam Pierre, Andrée De Serres, Marie Bouchard, La Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est à Sherbrooke : étude du montage financier. Mars 2004.   Cahiers R-03-2004 de l’ARUC en économie sociale, UQAM.

Gaudreault, Allen, Andrée De Serres, Bouchard Marie, Adam Pierre, Le Fonds d’investissement de Montréal : étude du montage financier. Mars 2004. Cahiers R-03-2004 de l’ARUC en économie sociale, UQAM.

Articles de revues et de journaux

De Serres, Andrée. 2009. Dans l’œil de la tempête financière : Défis et enjeux du financement des projets en Partenariats public-privé L’Autre Forum, Université de Montréal. Avril 2009.

De Serres, Andrée. 2009. Le casse-tête des PPP en infrastructures. Enjeux et formes des nouveaux  montages. Formes. Mars 2009.

De Serres, Andrée. Challenges and Pitfalls for African Leaders: Roadmap to Public-Private Partnerships. Africa Investor. September-October 2008.

Conférences

2009. De Serres, Andrée. Institut canadien (Montréal).
Sujet : L’ingénierie contractuelle au service des grands projets d’infrastructures : défis et enjeux.

2008. Forum immobilier 2008, Chaire SITQ, ESG UQAM.
Sujet : L’ingénierie contractuelle au service du développement des infrastructures.

2008. Colloque Les Bâtiments durables, Federated Press. Montréal.
Sujet : Apprendre à intégrer le développement durable dans le processus de gestion des risques dans les activités immobilières.

2007. UBC P3 Project, Phelps Centre for the Study of Government and Business. Sauder School of Business & Department of Civil Engineering. University of British Columbia
Sujet: PPP Contracts : A close look at commercial risk transfer.

2007. Conférence atelier pour des avocats de Justice Canada et du Conseil du trésor du gouvernement canadien
Sujet : « Comprendre et évaluer les risques des PPP ».

2006. Fédération des caisses populaires Desjardins.
Sujet : Comprendre les PPP.

2006. XVe Conférence internationale en management stratégique organisée par l’Association internationale de management stratégique (AIMS) Annecy (France). Sujet : Le développement d’un partenariat innovateur : le cas de concessions d'infrastructures publiques

2006. En collaboration avec Yves Séguin, professeur invité ESG/UQAM et ancien ministre des finances du Québec. Conférence Duo Réseau ESG. UQAM. Montréal (Québec).
Sujet : Interrogations et réflexions sur les PPP.

2006. Colloque L’eau douce, source d’avenir organisé par Gouvernement du Canada, Bureau du conseil privé, Projet de recherche sur les politiques (PRP).

2006. Ottawa (Ontario).  Sujet : La performance des PPP en tant que mode de gouvernance des infrastructures publiques.

2006. Colloque Insight Partenariats public-privé au Québec, Montréal (Québec)
Sujet : Comprendre les enjeux du financement des PPP dans le domaine des infrastructures : quelles leçons tirer des cas des grands projets financés hors bilan ?

2005. Congrès annuel de l’Ordre des architectes du Québec.
Sujet : Les  conséquences des Partenariats publics privés sur la pratique des architectes au Québec.

2005. Bureau des Gouverneurs, Ordre des architectes du Québec.
Sujet : Le développement des Partenariats publics privés au Québec.


Frédéric Marty

Publication

Frédéric Marty (2013). L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : quels impacts de la crise financière?EPPP DP No. 2013-03.

Articles arbitrés

« Partenariats public-privé, crise financière et refinancement », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Revue Bancaire et Financière, 2010/1, pp.62-68, janvier 2010.

« Finances publiques et financements privés : Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ? », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 25, numéro 3, septembre 2007, pp.19-37.

« L¹évolution des montages financiers des PFI britanniques : La montée des risques », avec Arnaud Voisin, Revue Française de Finances Publiques, n° 94, mai 2006, pp.107-120.

« Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé », avec Laurent Vidal, Droit et Ville, Revue de l¹Institut des Etudes Juridiques de l¹Urbanisme et de la Construction, n° 60-2005, avril 2006, pp.264-323 .

« Le risque dans le contrat administratif : l'intérêt du recours à l'analyse économique », avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, Revue Internationale de Droit Economique, tome XIX, n° 3 ­ 2005, pp. 291-318.

« The Financial Determinants of Government Commitment in Public-Private Partnerships », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Journal of Public Policy, volume 1, n° 1-2, 2005, pp. 41-57.

« Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : L¹expérience britannique », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 23, n° 2, juin 2005, pp. 21-42.

« La construction des méthodes de comparaison de coût public-privé. Les enseignements des expériences étrangères », avec  Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 22, n° 3, septembre, 2004, pp. 43-61.

Revues sans double rapport ou chapitres d'ouvrages collectifs

« Refinancement des contrats de PPP : quelles répercussions financières pour le contractant ? », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Contrats Publics ­Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP), n° 94, pp. 82-90, décembre 2009.

« Quels contrats pour les Réseaux d¹Initiative Publique (RIP) dans le haut et le très haut débit ? L¹arbitrage entre délégation de service public et contrat de partenariat », Annales de la Faculté de Droit, Economie et Administration de
Metz, n°8-2008, pp.377-399, juillet 2009.

« L¹évaluation préalable des contrats de partenariat : contrainte juridique ou outil de pilotage de l¹action publique ? », avec Jacques Spindler, Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.585-587.

« L¹évaluation préalable des contrats de partenariat : enjeux et perspectives », avec Arnaud Voisin, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 39, octobre 2008, pp. 80-83.

« Les enjeux comptables et budgétaires des PPP », avec Thierry Kirat, Pouvoirs Locaux, n° 74 ­ III  / 2007, septembre 2007, pp.59-64.

« Aménagements à vocation culturelle et de loisirs : le partenariat public-privé est-il une solution ? », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 25, juin 2007,  pp. 70-73.

« Partenariats public-privé, partage des risques et traitement comptable », avec Arnaud Voisin, La Lettre des Juristes de Sciences Po, n° 11, juin 2007, pp. 25- 29.

« Le financement des contrats de partenariats public-privé », avec Jean Christophe et Arnaud Voisin, Contrats Publics ­ L¹actualité de la commande et des contrats publics, avril 2007, pp. 28-35.

« Des administrations locataires : Principes et enjeux de la nouvelle gestion du domaine immobilier public », avec Arnaud Voisin, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 12, avril 2006, pp.5-9.

« La réalisation des actifs immobiliers publics : Quelles modalités juridiques et financières ? », avec Laurent Vidal et Arnaud Voisin, Les Petites Affiches, n° 254,  décembre 2004, pp. 9-24.

« Le ³chaînon manquant² des contrats publics : Les partenariats public-privé entre marchés publics et délégation de service public », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, Pouvoirs Locaux ­ Les Cahiers de la Décentralisation, n° 59-IV, décembre 2003.

" Les partenariats public-privé : Démission ou retour de la Puissance Publique ? ", avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, La Lettre du Management Public, no 45, mai-juin 2003.


Chapitres de livre

« Partenariat public-privé et risques financiers », avec Arnaud Voisin in Huron D. et Spindler J., (s.d.), Le management public en mutations, L¹Harmattan, Paris, janvier 2008, pp.239-253.

"De la convergence des normes comptables publiques vers des référentiels rivés", avec Bessy C., Delpeuch T. et Pélisse J., (eds.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, LGDJ, collection Froit et Société - Recherches et Travaux, vol. 24, novembre 2011, pp.281-292.


Cahiers de recherche 

Gaudreault Allen, Adam Pierre, Andrée De Serres, Marie Bouchard, La Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est à Sherbrooke : étude du montage financier. Mars 2004. Cahiers R-03-2004 de l’ARUC en économie sociale, UQAM.

Gaudreault Allen, Andrée De Serres, Marie Bouchard, Adam Pierre, Le Fonds d’investissement de Montréal : étude du montage financier. Mars 2004. Cahiers R-03-2004 de l’ARUC en économie sociale, UQAM.

Oustani, B., De Serres, A., Özdilek, U. Rapport sur les méthodes d’évaluation des infrastructures. Document GIREF 03-2009.

Marty, F. et Voisin, A. La comptabilisation des contrats de Private Finance Initiative au Royaume-Uni. Document GIREF 02-2009.

De Serres, A. La structuration des partenariats public-privé dans le contexte québécois. Document GIREF 01-2008.


Mémoire

BRAUN-DEHAIES, Colombe (2012). Les avantages et les enjeux du mode partenariat public-privé concernant l'intégration des stratégies et des incitatifs reliés au cycle de vie des immeubles : analyse de la littérature et étude du cas de la Maison symphonique de Montréal. Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en administration des affaires.